Vendre un véhicule en Belgique : le droit belge, pas le nôtre

Pourquoi ce guide existe, avec une limite claire

Le groupe compte des membres des deux côtés de la frontière, et des véhicules changent parfois de pays lors d'une vente. Mais il faut être honnête tout de suite : Roule encore ne fait pas de fiche pour un véhicule vendu en Belgique aujourd'hui. Le droit belge de la vente automobile diffère du droit français sur plusieurs points essentiels, et notre guichet n'est construit, pour l'instant, que pour le marché français. Ce guide te donne les grandes lignes du système belge, pour t'orienter si tu es dans cette situation, mais renvoie vers les sources officielles belges pour toute démarche réelle.

Le Car-Pass, la pièce centrale du système belge

En Belgique, la vente d'une voiture ou d'une camionnette d'occasion impose au vendeur de délivrer un Car-Pass valide à l'acheteur. Cette obligation s'applique peu importe que le vendeur soit un particulier, un négociant en véhicules ou un garage. La seule exception concerne le cas où l'acheteur est lui-même un professionnel : dans cette situation précise, le Car-Pass n'est pas exigé.

Le Car-Pass reprend le kilométrage connu du véhicule et l'historique d'entretien, avec la date de chaque relevé. Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises du secteur automobile belge doivent également signaler les travaux effectués sur un véhicule, ce qui permet à l'acheteur de vérifier si le véhicule a bien été entretenu et si des pièces importantes ont été remplacées. Le document liste aussi le numéro de châssis, la marque, le modèle, la norme d'émission, les émissions de CO2, et l'existence éventuelle d'un rappel constructeur en cours.

Comment obtenir un Car-Pass et combien ça coûte

Pour vendre une voiture d'occasion en Belgique, tu dois d'abord la présenter au contrôle technique. Le Car-Pass est alors automatiquement créé et délivré si le véhicule ressort avec un certificat de contrôle vert. Il est aussi possible de se procurer un Car-Pass directement au guichet d'un centre de contrôle technique, sans passer le véhicule au contrôle, mais en te présentant quand même avec le véhicule, le numéro de châssis et le kilométrage devant être relevés physiquement.

Le prix d'un Car-Pass est de 11,10 euros TVA comprise. Il est totalement gratuit si le document indique moins de 4 kilométrages relevés au fil du temps. Sa durée de validité est limitée : il ne peut pas dater de plus de deux mois au moment de la vente, ce qui signifie qu'un Car-Pass obtenu trop tôt devra être renouvelé avant la transaction.

La DIV et le formulaire rose, une autre administration

Contrairement à la France où l'ANTS centralise les démarches de cession et d'immatriculation, la Belgique utilise la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV), une administration distincte avec ses propres formulaires. Le document généralement associé à la demande d'immatriculation y est connu sous le nom de formulaire rose. Les modalités précises (documents à fournir, délais, démarche en ligne ou papier) évoluent régulièrement : vérifie-les directement sur le site de la DIV, mobilit.belgium.be, plutôt que de te fier à une procédure figée, les règles de radiation de plaque ayant par exemple récemment changé du côté belge.

Ce que cela signifie pour un membre du groupe

Si tu es vendeur en France et que ton acheteur réside en Belgique, ou l'inverse, les démarches françaises décrites dans nos autres guides (certificat de cession, déclaration ANTS, certificat de situation administrative) continuent de s'appliquer côté français, puisque c'est la nationalité du système d'immatriculation d'origine du véhicule qui compte, pas la nationalité de l'acheteur. C'est ensuite à l'acheteur belge de suivre les démarches de son propre pays pour immatriculer le véhicule chez lui.

Si en revanche le véhicule est déjà immatriculé en Belgique et vendu entre deux résidents belges, ce guide te montre que le circuit administratif (Car-Pass, DIV, formulaire rose) est différent de celui que couvre le reste de ce site. Dans ce cas précis, les sites officiels belges restent la référence à suivre, notre guichet n'étant pas en mesure aujourd'hui de t'accompagner de bout en bout comme il le fait pour une vente en France.

Ce que révèle le Car-Pass à un acheteur

Comme le rapport HistoVec côté français, le Car-Pass sert avant tout à protéger l'acheteur contre la fraude au compteur kilométrique, un phénomène que l'asbl Car-Pass surveille de près : son rapport annuel recense chaque année les cas de fraude détectés grâce aux relevés kilométriques centralisés dans le système. Plus un véhicule a de relevés enregistrés au fil des années (contrôles techniques, entretiens en atelier), plus l'historique kilométrique affiché sur le Car-Pass est fiable pour l'acheteur.

Un vendeur qui refuse de présenter un Car-Pass récent, ou qui prétend ne pas en avoir besoin pour une vente entre particuliers, se trompe ou cherche à cacher quelque chose : l'obligation ne dépend ni du statut du vendeur ni du montant de la vente, seulement du fait que l'acheteur ne soit pas lui-même un professionnel.

Batterie électrique et rappels constructeur

Pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable vendu en Belgique, le Car-Pass peut aussi intégrer l'état de santé (SOH) de la batterie, une donnée de plus en plus demandée par les acheteurs de ce type de véhicule. Le document indique également si des actions de rappel du constructeur restent ouvertes sur le véhicule concerné, une information utile avant tout achat, quelle que soit la motorisation. Ces éléments n'ont pas d'équivalent obligatoire dans le système français actuel, ce qui illustre bien pourquoi les deux marchés, bien que voisins, ne se pilotent pas avec les mêmes outils.